L’Office Notarial BARBIERI et ASSOCIÉS dispose de toutes les compétences pour accompagner une clientèle privée et professionnelle internationale dans la réalisation de ses projets familiaux et immobiliers.
Lors de vos acquisitions, nous veillons à la structuration de votre opération et au choix du véhicule juridique qui porte votre projet et ce, afin de minimiser les frictions fiscales entre les différents pays impliqués.
En cas de vente, l’Office Notarial BARBIERI et ASSOCIÉS s’assure du respect des formalités juridiques et fiscales et supervise le transfert des fonds vers le pays cible.
Nous adaptons votre projet en fonction des législations spécifiques et de leurs impacts fiscaux, immédiats et futurs et ce, en collaboration avec vos conseils habituels ou, en leur absence, avec nos partenaires établis dans le territoire concerné.
Notre Office Notarial situé dans une commune à renommée mondiale est habitué à travailler avec une clientèle internationale – qu’il s’agisse de résidents anglais, Italiens, Nordiques, propriétaires de biens exceptionnels en station.
Une partie des Notaires maîtrise l’Anglais et L’italien juridique à l’écrit et à l’oral.
N’hésitez pas à contacter l’Office Notarial pour toute demande.
L’Office Notarial BARBIERI et ASSOCIÉS offre des services dédiés à l’organisation patrimoniale internationale, à travers les missions suivantes :
Compte tenu de notre situation géographique, nous sommes régulièrement confrontés à des problématiques relatives aux mariages binationaux.
Ainsi, lorsqu’un couple a une dimension internationale (parce qu’ils n’ont pas la même nationalité, résident dans un pays étranger ou ont un patrimoine réparti sur plusieurs pays, etc.), il ne suffit pas de savoir comment protéger le dernier conjoint survivant et quelles lois régiront cette protection. Il est également crucial de garantir que les lois applicables ne changent et ne changeront pas en fonction des circonstances.
Le régime matrimonial (ou partenarial) est dans une certaine mesure le garant des droits du conjoint survivant. En l’absence de désignation d’une loi applicable à ce régime, les conjoints (ou les partenaires) risquent de se retrouver soumis à des compétences légales fluctuantes, qui peuvent changer simplement en fonction des déménagements.
Des difficultés similaires se posent dans le cadre du règlement des successions et s’entremêlent avec celles relatives aux régimes matrimoniaux.
Les hommes voyageant de plus en plus au cours de leur vie, une vraie problématique existe désormais en matière matrimoniale, patrimoniale et successorale.
C’est la raison pour laquelle nous vous encourageons à faire appel à nos services pour bénéficier de notre expertise en matière de droit du couple, de droit successoral et de droit international.
Une analyse de votre situation vous permettra de mener une réflexion et d’exprimer une volonté qui apportera de la clarté sur votre situation et vos désirs dans un contexte parfois complexe.
Notre Etude Notariale située au cœur des Alpes, dans la capitale mondiale de l’alpinisme là où résident de nombreux étrangers, est régulièrement confrontés à ces problématiques internationales et saura grâce à son savoir-faire en la matière, parfaitement vous accompagner.
De plus en plus, avec l’internationalisation de nos sociétés, des successions doivent être réglées en tenant compte d’un contexte international.
Le règlement de ces successions peut se révéler extrêmement complexes car peuvent être amenées à coexister pour une même succession divers règles nationales.
Le règlement de ces successions peut également impliquer des juridictions différentes pour le même conflit et ainsi introduire de nombreuses incertitudes dans le règlement d’un dossier.
En effet, bien qu’existe un principe d’unicité de la loi civile applicable à une succession internationale (déterminant l’ordre des héritiers, leurs droits, etc…), ledit principe ne s’applique pas sur le plan fiscal.
Les héritiers sont alors contraints de composer avec l’administration fiscale de chaque pays concerné.
Toutefois depuis le 17 août 2015, avec l’instauration de nouvelles règles internationales auxquelles la France a adhéré, le traitement de ce type de succession a été largement transformé.
Les Notaires de l’Office Notarial BARBIERI et ASSOCIES, maîtrisent ces nouvelles règles et sont bien entendu en mesure de vous accompagner efficacement dans le processus du règlement d’une succession internationale.
Les Notaires de notre Office sont à la disposition des particuliers et des professionnels pour procéder aux formalités de certification de signature qui pourraient vous être nécessaires.
Nous prenons en charge, pour vous, les formalités d’apostille et/ou de légalisation afin de rendre ces certifications opposables à l’étranger, tout en travaillant en étroite collaboration avec vos conseils étrangers habituels pour assurer l’efficacité de nos démarches dans le pays destinataire.
Nous parlons Anglais et Italien ce qui peut faciliter et optimiser la communication.
